Les départements demandent à l'Etat des mesures urgentes pour financer les allocations de solidarité sociale

Les départements ont réclamé hier des mesures urgentes de l'Etat pour leur permettre de financer les allocations de solidarité sociale, en particulier le RSA, ainsi que l'abandon de nouvelles baisses de dotations, en ouverture de leur congrès au Futuroscope de Poitiers. « Nous sommes en colère, mais surtout extrêmement combatifs », a affirmé le président de l'Assemblée de départements de France (ADF), Dominique Bussereau (LR). Attendu aujourd’hui à Poitiers, Jean-Michel Baylet, le ministre chargé des Collectivités territoriales, recevra « un accueil républicain, mais un peu ferme sur certains sujets », a-t-il prévenu.
« Entre 20 et 40 départements n'auront pas les moyens de payer le RSA à la fin de l'année », a répété Dominique Bussereau. Le gouvernement, qui conteste cette évaluation, avait débloqué fin 2015 un fonds de 50 millions d'euros pour venir en aide aux onze départements les plus en difficulté. Jean-Michel Baylet a annoncé en septembre que ce fonds sera porté à 200 millions d'euros fin 2016.
Une motion adoptée à l'unanimité des membres de l'ADF « exige »  du gouvernement qu'il soit porté à 400 millions d'euros qui « apparaissent comme un minimum ». L'association « exige également »  que deux dispositions du projet de loi de finances 2017 (article 14) « enlevant 400 millions de ressources aux départements, soit immédiatement abandonnées ».
Plutôt qu'une recentralisation du RSA au niveau de l'Etat, le président du Sénat Gérard Larcher, présent à Poitiers, a souhaité pour sa part que le dispositif d'allocation de solidarité soit « réformé de manière structurelle »  pour donner aux départements des financements pérennes. « Il faut réinventer l’avenir des départements pris en tenaille entre leurs difficultés financières et un positionnement institutionnel difficile », a poursuivi le président du Sénat. « Mais chaque alternance politique ne peut être le déclencheur d’un big bang territorial qui paralyse l’action locale », a-t-il également prévenu. Prenant les devants sur les velléités réformatrices en la matière de plusieurs candidats à l’élection présidentielle, Gérard Larcher a annoncé le dépôt devant la Haute Assemblée « d’ici janvier 2017, d’une proposition de loi rectificative permettant d’ajuster les dispositions des lois Maptam et Notre afin de parfaire ce qui est imparfait ». Ce texte ne proposera pas de « grand soir »  de la décentralisation mais des dispositions permettant de faciliter « l’expérimentation, la délégation et l’exercice des libertés locales », a indiqué le président du Sénat. Les travaux de la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme territoriale, installée début 2016 par la commission des lois, devraient nourrir ce texte.
Le président de l’ADF a accueilli favorablement l’initiative sénatoriale tout en relativisant son impact à court terme : la proposition de loi ne pourra en effet être discutée en 2017 puisque les travaux du Parlement s’interrompront en février, élection présidentielle oblige, tandis que la Haute Assemblée sera renouvelée en septembre. « Mais tout cela servira de base pour proposer des évolutions, a admis Dominique Bussereau. Les élus ont besoin de stabilité législative donc ce texte ne devra pas bouleverser la carte des régions, les seuils des intercommunalités ou changer le mode de scrutin des départements. Nous avons avant tout besoin de souplesse et de liberté », a-t-il ajouté.

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